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TERMES ET CONDITIONS

Dernière révision : 4 avril 2021

 

(1) Ce site web (« CRT Design ») et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente de produits par l'intermédiaire de CRT Design, sont détenus et exploités par CRT Design (nom d’opération de Claude Réal Thériault Enr.) (ci-après également appelés «  nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (« Termes et conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le site de CRT Design et/ou les services et acheter des produits.

 

(2) En accédant aux services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au site de CRT Design ni utiliser aucun des services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre site ou à nos services, ou de les utiliser, ou d'acheter des produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

 

(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les services et d'acheter des produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les services ou acheter des produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

 

[Pour les utilisateurs professionnels]

(4) Ce site est publié par Claude Réal Thériault Enr. dont le bureau administratif est situé au 1044 rue Lambert, Shawinigan  QC  G9N 4G2. Notre entreprise est légalement enregistrée au registre des entreprises du Québec (NEQ : 2271061568). CRT Design est le nom d’opération de Claude Réal Thériault Enr. et les deux appellations peuvent être utilisées dans les documentations que nous communiquons à nos client. L’entreprise est également enregistrée aux taxes provinciales du Québec et fédérales du Canada.

Le directeur de la publication est Claude Réal Thériault.

Vous pouvez nous contacter :

  • Par téléphone : 819 719-2205 ou 819 805-2201

  • Par courriel : claude@crtdesign.ca

  • Par courrier : CRT Design, 1044 rue Lambert, Shawinigan  QC  G9N 4G2

 

Ce site est hébergé par Wix.com, donc les clients seront également tenus d’accepter les Conditions de Wix.com pour accéder au site de CRT Design et utiliser ces services. Vous pourrez trouver les Conditions de Wix.com au lien suivant : https://fr.wix.com/about/terms-of-use.

 

Ces Conditions ont été établit dans la langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

 

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

 

Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

 

 

Description des services et produits (n’inclut pas les services / produits de graphisme) :

(1) Vous devez lire attentivement la description des services et/ou des produits avant de passer une commande. La description des services et/ou produits présente les caractéristiques essentielles des services et/ou produits. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des produits et/ou services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.

 

Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes, les documents d'accompagnement et/ou sur le site web du manufacturier. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des produits et/ou services fournis sur notre site web.

 

 

 

 

Description des services de graphisme :

 

(1) La description des services de graphisme n’est pas exhaustive et peut varier en fonction des besoins du client. La description qui prévaudra sera celle de la soumission émises au client à la suite d’une demande qui nous est transmise via notre page « Contact » ou via notre adresse courriel « claude@crtdesign.ca » ou par téléphone « 819 719-2205 / 819 805-2201 » ou par courrier postal « 1044 rue Lambert, Shawinigan  QC  G9N 4G2 ». Les photographies et/ou dessins qui accompagnent la description des services sont fournies à titre indicatif uniquement et ne nous engagent pas.

 

Processus d’achat de services de graphisme :

(1) L’utilisateur pourra consulter le descriptif de nos services sur les documents émis ou par le biais de notre site internet afin de faire son/ses choix de service(s)..

 

(2) L'utilisateur devra effectuer une demande de soumission via l'un des modes de contact suivant:

CRT Design pourra exiger des détails supplémentaires à la demande avant d’émettre une soumission.

(3) Un processus de négociation pourra suivre l’émission de la soumission initiale. Lors de l’émission de la soumission finale, les Conditions de la soumission finale sont complémentaires aux Conditions ci-mentionnées.

(4) La soumission finale agira à titre de contrat pour la réalisation du mandat.

Ce processus est en place afin d’uniformiser les transactions et exécutions des contrats de services de graphisme.

Garantie et politique de retour des produits découlant de services de graphisme :

(1) Tous les produits vendus à la suite de services de graphisme (exemple : Chandails avec logo, casquettes avec logo, etc.) sont non remboursables puisqu’ils ne peuvent être revendu dû à l’impression graphique qu’ils auront subie. Ils sont donc des produits considérés comme des ventes finales.

(2) Tous les produits vendus à la suite de services de graphisme (exemple : Chandails avec logo, casquettes avec logo, etc.) détiennent une garantie de fonctionnement à la livraison. Si un produit est endommagé à la livraison, CRT Design devra remplacer le/les produit(s) endommagé(s). Le client devra fournir la preuve du dommage dès la livraison et cela devra inclure une photo de l’emballage à la remise par le transporteur, ainsi qu’une photo du/des produit(s) endommagés.

 

(3) Tous les frais de transport lié à un retour et/ou remplacement de produit(s) endommagé(s) sont à la charge du client. Si le client souhaite éviter des frais de transporteur, CRT Design offre la possibilité de venir porter et/ou chercher le/les produits au bureau administratif (1044 rue Lambert, Shawinigan  QC  G9N 4G2).

 

 

Réalisation de services de graphisme :

(1) CRT Design conçoit l’ensemble du montage graphisme jusqu’au processus d’impression, mais il n’est pas exclu que CRT Design sous-contracte certains aspects du processus de réalisation du mandat à ces partenaires commerciaux.

 

(2) Par la présente mention, CRT Design n’est pas tenu de révéler l’identité de ces partenaires commerciaux à ces clients et/ou utilisateurs.

 

(3) Dans la réalisation de ces contrats de services de graphisme, CRT Design utilise les logiciels de la suite Adobe, ainsi que les logiciels Inkscape et Gimp. En aucun temps, un client a le droit d’exiger que les réalisations soient effectuées avec des logiciels différents, à moins que cela soit prévue au contrat signé lors de la soumission finale.

 

(4) Pour toutes les réalisations, CRT Design se réserve le droit d’afficher celles-ci sur la page « Réalisations » de son site Web, à moins d’une indication contraire au contrat.

 

 

Services de graphisme - Fichiers et propriété :

(1) Les conceptions graphiques sont réalisées à l’aide des logiciels de suite Adobe principalement. Dans certains cas, nous utilisons des logiciels alternatifs tels qu’Inkscape, Gimp et Scribus.

(2) Pour les mandats liés à des documents de plusieurs pages, CRT Design fournira un fichier PDF de qualité optimale et prêt à l’impression à la fin du projet. Si le client souhaite obtenir les fichiers de montage, CRT Design facturera le client au coût additionnel de 35,00$ CAD / page. Les fichiers de montage d’un document de plusieurs pages seront dans l’un des formats suivants : .ai, .indd ou .eps.

(3) Pour les mandats illustratifs, CRT Design fournira un fichier PDF de qualité optimale prêt à l’impression et un fichier JPG haute résolution à la fin du projet. Si le client souhaite obtenir les fichiers de montage, CRT Design facturera le client au coût additionnel de 50,00$ CAD / fichier illustratif. Les fichiers de montage seront dans l’un des formats suivants : .ai, .psd, .svg ou .eps.

(4) Pour les mandats photographique, CRT Design fournira un fichier JPG haute résolution à la fin du projet. Si le client souhaite obtenir les fichiers de montage, CRT Design facturera le client au coût additionnel de 40,00$ CAD / par fichier constituant le montage photographique (nous excluons les fichiers fournit par le client de ce montant). Les fichiers de montage et constituants du montage seront dans l’un des formats suivants : .psd, .jpg, .png ou .raw.

(5) Pour les mandats de conception d’interface WEB, CRT Design fournira un fichier Adobe XD à la fin du projet. Si le client souhaite obtenir les fichiers illustratifs et/ou photographiques constituants le montage XD, CRT Design facturera le client au coût additionnel de 40,00$ CAD / fichier constituant. Les fichiers constituants seront dans l’un des formats suivants : .ai, .psd, .indd, .svg, .eps, .png ou .jpg.

(6) Par défaut, tous les fichiers de montage et constituants le montage demeure la propriété exclusive de CRT Design et ne peuvent être utilisés ou modifiés sans l’accord exclusive de CRT Design. Si un client veut se prévaloir des droits sur les fichiers de montage, il devra en faire l’achat selon les coûts mentionnés précédemment.

 

Modalités de paiement des services de graphisme :

Par défaut, les modalités de paiement sont les suivantes :

  • 15% payable à l’acceptation de la soumission;

  • 15% payable à l’approbation du concept;

  • 20% payable à l’approbation de l’épreuve finale;

  • 50% payable à la livraison.

Ces modalités peuvent varier en fonction du mandat et ce seront les modalités indiquées sur le contrat qui prévaudront.

Tous les retards de paiement seront pénalisés au taux de 10,00$ / jour de retard qui sera ajouté au total de la facture.

Une facture excédant 60 jours de retard sera transmis à une agence de recouvrement pendant 30 jours. Au bout de 90 jours de retard, des procédures pourront être entamés au sein du système juridique.

 

 

Délais de livraison des services de graphisme :

Tous les délais de livraison des services de graphisme seront établis avant la signature du contrat et ajouté au contrat. Advenant que le client n’établisse pas d’échéancier clair de livraison, CRT Design livrera selon des délais que nous jugeons convenable.

 

Note : Pour les projets nécessitant de l’impression, CRT Design ne se porte nullement responsable des retards pouvant être engendré par l’imprimeur. Dans une telle circonstance, si le client souhaite porter plainte contre l’imprimeur pour les retards, CRT Design transmettra les coordonnées de son sous-contractant au client.

 

Livraison des imprimés des services de graphisme :

Pour tous les projets imprimés nécessitant de la livraison, CRT Design fera d’abord livrer les imprimés à son bureau administratif afin d’évaluer le résultat de l’imprimeur. Une fois l’évaluation complétée, CRT Design réexpédiera les imprimés au client.

 

Pour les livraisons locales (Shawinigan et Trois-Rivières), CRT Design effectuera lui-même la livraison au client, sauf dans les cas où la quantité excéderait la capacité de livraison de CRT Design.

Pour les livraisons hors de la zone locale identifiée précédemment, CRT Design fera livrer les items par UPS et/ou Purolator. Aucun autre transporteur ne sera utilisé. Nous faisons appel à ces deux transporteurs pour la qualité, la rapidité et la couverture de livraison. Un client pourra demander à être livré par un autre transporteur, mais le client devra fournir un numéro de compte auprès de ce transporteur.

 

Pour toutes les livraisons par UPS et Purolator, CRT Design ajoute la garantie de protection du transporteur, ce qui pourrait engendrer des coûts plus élevés pour la livraison. Nous prenons ce type de garantie afin d’être protégé en cas de dommages au cours de la livraison.

Achat de produits de la boutique (n’inclut pas les produits des services de graphisme) :

 

(1) Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

(2) Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

(3) Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant.

(4) Le panier et le processus de paiement est géré par PayPal et les options de modifications et de suppression de Produits y sont offertes. Les taxes applicables y seront ajoutées, ainsi que les frais de livraison applicable pour chaque Produit.

(5) À la fin du processus de paiement, PayPal vous fera parvenir une confirmation et CRT Design vous émettra également une confirmation par courriel. Le numéro de confirmation valable sera celui émis par CRT Design.

(6) Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par courriel ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».

(7) Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure en vous créant un compte sur PayPal. CRT Design n’aura pas accès aux informations de votre carte, mais pourra avoir accès aux autres informations que vous aurez entré dans le formulaire de finalisation de la commande. CRT Design ne partagera pas ces informations sans votre consentement, mais ce ne porte pas garant des politiques de PayPal à l’égard de vos renseignements personnels.

Livraison des produits de la boutique (n’inclut pas les produits des services de graphisme) :

Pour tous les produits nécessitant de la livraison, CRT Design fera livrer les produits à son bureau administratif ou directement du fournisseur à l’adresse du client.  Les coûts de livraison qui seront facturés sur notre site internet sont évalués pour 200 km à partir de leur point d’origine. Dans le cas où un Produit devrait être livré à une distance excédant les 200 km de son point d’origine, CRT Design se réserve le droit d’exiger un montant excédentaire pour la livraison du Produit et le client devra effectuer le paiement des frais excédentaires préalablement à la livraison. Si le client refuse de payer les frais excédentaires, CRT Design se réserve le droit de canceller la commande et d’émettre un remboursement de tous les montants déjà payé.

 

Pour les livraisons locales (Shawinigan et Trois-Rivières), CRT Design effectuera lui-même la livraison au client, sauf dans les cas où la quantité excéderait la capacité de livraison de CRT Design.

 

Pour les livraisons hors de la zone locale identifiée précédemment, CRT Design fera livrer les items par UPS et/ou Purolator. Aucun autre transporteur ne sera utilisé. Nous faisons appel à ces deux transporteurs pour la qualité, la rapidité et la couverture de livraison. Un client pourra demander à être livré par un autre transporteur, mais le client devra fournir un numéro de compte auprès de ce transporteur.

 

Pour toutes les livraisons par UPS et Purolator, CRT Design ajoute la garantie de protection du transporteur, ce qui pourrait engendrer des coûts plus élevés pour la livraison. Nous prenons ce type de garantie afin d’être protégé en cas de dommages au cours de la livraison.

Garantie et politique de retour des produits de la boutique (n’inclut pas les produits des services de graphisme) :

 

(1) Tous les produits vendus par notre boutique disposent d’une politique de remboursement de 15 jours. Toutefois, les produits ne doivent pas avoir utilisé, déballé ou endommagé pour qu’un remboursement soit émis. Dans l’éventualité où un produit utilisé, endommagé ou déballé nous soit retourné, nous le retournerons immédiatement au client avec une facture des frais de transport. Avant d’émettre un remboursement, CRT Design fera une inspection des produits.

(2) Tous les produits vendus sur notre boutique détiennent une garantie. Cette garantie sera parfois gérée par CRT Design et d’autres fois par le fabricant. Pour aider à la détermination de responsabilité de la garantie, CRT Design indiquera qui, de CRT Design ou du fabricant, sera responsable d’honorer la garantie. La couverture de la garantie variera selon le produit et le client devra en prendre connaissance sur la page descriptive du produit. Si un produit est endommagé à la livraison, CRT Design devra remplacer le/les produit(s) endommagé(s). Le client devra fournir la preuve du dommage dès la livraison et cela devra inclure une photo de l’emballage à la remise par le transporteur, ainsi qu’une photo du/des produit(s) endommagés.

Tous les frais de transport lié à un retour et/ou remplacement de produit(s) endommagé(s), sur garantie ou non, sont à la charge du client. Si le client souhaite éviter des frais de transporteur, CRT Design offre la possibilité de venir porter et/ou chercher le/les produits au bureau administratif (1044 rue Lambert, Shawinigan  QC  G9N 4G2).